ACCORD DE LICENCE STANDARD

Introduction

Les termes de cet Accord de Licence Utilisateur Standard (l'"Accord de Licence Utilisateur") sont complémentaires aux Conditions d'Utilisation pour www.wavebreakmedia.com. Les termes en majuscules dans cet Accord de Licence Utilisateur auront la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

Section Un

Le Service fournit des outils et des fonctionnalités pour vous permettre de créer des designs incorporant le Contenu Wave Break et/ou du Contenu Tiers (disponible via le Service) et/ou votre propre Contenu Utilisateur ("Nouveaux Designs") et de les télécharger, partager et publier ces Nouveaux Designs sur les médias sociaux ou autres supports publicitaires. Vous pouvez le faire sous les conditions de licence contenues ici.

Veuillez lire et examiner attentivement cet Accord de Licence Utilisateur avant de télécharger ou de partager tout Nouveau Design réalisé via le Service. Vous acceptez d'être lié par cet Accord de Licence Utilisateur et de payer les frais applicables avant que la licence ne soit accordée.

Si vous exportez, partagez ou téléchargez un Nouveau Design ou une pièce de Contenu disponible à partir du Service ou réalisé à l'aide du Service, vous êtes lié par les termes de cet Accord de Licence Utilisateur, la Politique de Confidentialité de Wave Break et les Conditions d'Utilisation. Veuillez lire et examiner ces documents si vous ne l'avez pas déjà fait auparavant. Les conditions de licence de cet Accord de Licence Utilisateur s'appliquent aussi bien au Contenu payant qu'au Contenu gratuit. Ces documents sont incorporés ici et font partie intégrante du présent accord.

Wave Break se réserve le droit d'apporter des modifications à l'Accord de Licence Utilisateur à tout moment et une fois ces modifications apportées, si vous exportez, partagez ou téléchargez un design ou une pièce de Contenu réalisé dans le Service, vous serez lié par les modifications. Toute modification de l'Accord de Licence Utilisateur vous sera notifiée à l'avance.

Contexte

Tous les médias de stock sur ce Service sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur irlandais, international et américain. Wave Break détient tous les titres et intérêts ainsi que les droits d'auteur sur le Contenu Wave Break que vous trouvez sur le Service. Le Contenu Tiers est soit détenu par des partenaires tiers, soit par les fournisseurs et soumissionnaires de Contenu à ces partenaires. Wave Break et ses partenaires ainsi que leurs contributeurs se réservent tous les droits non expressément accordés par les termes de cet Accord de Licence Utilisateur. La licence d'utilisation de tout Contenu est conditionnelle soit (i) à votre paiement de la redevance de licence pour tout Contenu payant, soit (ii) dans le cas où du Contenu gratuit est disponible, la licence est conditionnelle à ce que vous ayez fourni un crédit attribuant le Contenu à Wave Break tel que demandé par le Service. Il est expressément convenu ici que les termes et conditions de cet Accord de Licence Utilisateur, y compris mais sans s'y limiter les restrictions d'utilisation, s'appliquent à tout Contenu, qu'il soit payant ou gratuit.

Pour toute utilisation du Contenu sans créditer Wave Break, vous devez acheter un abonnement (ci-après, l'« Abonnement ») sur le Service. Wave Break se réserve le droit d'utiliser un logiciel pour surveiller si vous avez rempli vos obligations d'appliquer un crédit au Contenu gratuit et de demander une réparation si vous ne l'avez pas fait. Les droits de licence en vertu de cet Accord de Licence Utilisateur prendront fin automatiquement sans préavis si vous enfreignez l'une de ses clauses. En cas de résiliation de la licence, vous devrez cesser d'utiliser le Contenu acquis, que ce soit par paiement ou gratuitement, et détruire toute copie, totale ou partielle, de celui-ci.

La licence d'utilisation du Contenu Wave Break et du Contenu Tiers n'est accordée que pour une utilisation au sein d'un Nouveau Design. Aucun droit n'est accordé pour l'utilisation du Contenu Wave Break ou du Contenu Tiers en tant qu'élément autonome. Les médias de stock achetés doivent être intégrés à d'autres éléments de conception afin d'être autorisés en tant que Nouveau Design aux termes de cet Accord de Licence Utilisateur. Il vous est interdit de télécharger chacun des éléments du Contenu Wave Break et du Contenu Tiers en tant qu'éléments autonomes. Cela inclut le téléchargement des composants individuels, qui comprennent mais ne sont pas limités à : images fixes, représentations audiovisuelles, textes, polices de caractères, cliparts, éléments de conception, vecteurs, graphiques, animations, vidéos dans tous les formats qui sont contrôlés par ou obtenus, directement ou indirectement, auprès de WaveBreak et/ou du Service.

Vous comprenez et acceptez que Wave Break puisse, à sa seule discrétion :

Surveiller tout ce que vous exportez pour vérifier la conformité ou la violation des termes de licence.
Intégrer un logiciel de gestion des droits numériques pour lui permettre de suivre l'utilisation des images et la conformité aux termes de licence.
Enregistrer une copie de vos créations de design et les utiliser dans le cadre de notre logiciel de conformité à la gestion des droits numériques.
Résilier votre compte en cas de non-conformité aux termes de cette licence, ce qui entraînera la perte de tous les droits sur les médias de stock ou tout autre design, travail ou interaction que vous avez eus avec le Service.
Rechercher des solutions pour toute violation des termes de la licence, soit directement, soit par l'intermédiaire de son(ses) partenaire(s) de protection des droits d'auteur.

Section Deux

Par le présent Accord de Licence Utilisateur, Wave Break vous accorde un droit non exclusif, non transférable, d'utiliser et de reproduire le Contenu de la manière suivante, sous réserve des limitations énoncées ici et dans la Section Trois ci-après :

Sur des sites web.
En tant qu'impressions, affiches et autres reproductions destinées à un usage non commercial et à l'affichage, qui ne sont pas destinées au téléchargement, à la revente ou à la distribution.
Sur des cartes de visite, du papier à en-tête, des brochures et sur des présentoirs pop-up d'entreprise destinés à être utilisés lors d'expositions commerciales, à condition qu'aucun design individuel ne soit reproduit plus de 500 000 fois.
Dans les illustrations pour l'emballage de tout produit, à condition que l'impression et/ou le tirage ne dépasse pas cinq cent mille (500 000) exemplaires.
Dans des présentations multimédias et intégrées dans des films et des vidéos pour une diffusion télévisée et/ou sur internet. En tant qu'illustration de couverture de CD ou de DVD et/ou d'œuvre d'art, à condition que la fabrication ou le tirage de ces CD ou DVD ne dépasse pas cinq cent mille (500 000) exemplaires.
En tant que partie d'éditorial ou de publicité dans des manuels scolaires, des journaux, des livres, des couvertures de livres, des magazines, à condition que l'impression ou le tirage de ces éléments ne dépasse pas cinq cent mille (500 000) exemplaires.
Dans des livres électroniques, à condition que les téléchargements ne dépassent pas cinq cent mille (500 000) téléchargements.

Vous n'avez pas le droit d'accorder d'autres sous-licences, cependant, vous aurez le droit de transférer des fichiers contenant l'œuvre ou des œuvres dérivées autorisées à des employés ou des sous-traitants, à condition que ces employés et sous-traitants acceptent de respecter les restrictions de cet accord.

Dans le cadre normal de votre flux de travail, vous pouvez également transmettre à un tiers des copies temporaires du Contenu qui sont intégrales au produit de travail. Vous pouvez créer une bibliothèque numérique, une configuration réseau ou un arrangement similaire pour permettre au Contenu d'être consulté par les employés, les partenaires et les clients.

Dans le cas où vous créez une œuvre dérivée basée sur ou incorporant du Contenu Wave Break, tous les droits sur ces images continueront d'appartenir à Wave Break Media, sous réserve de vos droits d'utilisation de ces images conformément aux termes et limitations énoncés ici. Tous les autres droits sur le Contenu sont expressément réservés par Wave Break.

Tous les autres droits non expressément concédés sous licence dans le présent accord sont expressément réservés par Wave Break. Toutes les autres utilisations non répertoriées doivent être approuvées par écrit par Wave Break Media.

Section Trois

RESTRICTIONS SUR LA REVENTE DES FICHIERS MÉDIAS NUMÉRIQUES

Vous ne pouvez pas utiliser les fichiers médias numériques d'une manière autre que celle spécifiée dans la Section Deux ci-dessus.

Le Contenu et toute œuvre dérivée de celui-ci ne peuvent, en tout ou en partie, être utilisés, vendus, sous-licenciés, reproduits, distribués, affichés, incorporés ou rendus disponibles sous forme de modèles, de fonds d'écran autonomes, d'éléments de stock, d'éléments d'imagerie d'effets, de fichiers téléchargeables ou de protecteurs d'écran. Ces restrictions s'appliquent même si le Contenu a été modifié de manière significative ou contient votre propre Contenu téléchargé.

En aucun cas, le Contenu et toute œuvre dérivée, en partie ou en totalité, ne peuvent être inclus dans tout autre produit média/stock, collection, ensemble de clips ou bibliothèque, pour distribution ou revente.

Il est expressément convenu dans le cadre de cette licence que tout Contenu exporté, téléchargé ou partagé par le biais de l'utilisation du Service, même s'il ne contient que votre propre Contenu téléchargé, ne sera jamais vendu en tant que média de stock.

Vous ne pouvez pas partager le Contenu avec des utilisateurs en dehors de ceux mentionnés dans la Section Deux, en fournissant un accès à un disque partagé, en réseautant des ordinateurs ou en permettant l'accès à des dossiers de serveur Internet. Vous acceptez de prendre toutes les mesures pour empêcher les tiers de violer les termes énoncés ci-dessus.

Il vous est interdit de prêter, de sous-licencier, de louer ou de donner le Contenu à une autre personne ou entreprise. Les fichiers ne peuvent être utilisés que sur un seul ordinateur à la fois, sauf accord écrit avec Wave Break.

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu d'une manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, calomnieuse, obscène, immorale ou illégale. Cela inclut l'utilisation du Contenu de manière à présenter toute personne dans le Contenu de manière négative ou à les représenter d'une manière qu'ils pourraient trouver offensante, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du Contenu dans ; la pornographie ; les annonces de tabac ; les annonces pour des services d'escorte, de rencontres ou similaires ; les recommandations politiques, les produits contraceptifs. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu pour diffamer, calomnier ou vilipender une personne. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu pour diffamer, calomnier ou vilipender une race, une culture ou une religion. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu pour diffamer, calomnier ou vilipender un pays, une région, une ville, un village ou tout autre lieu.

Vous ne pouvez pas produire ou créer autrement pour la revente ou la distribution, toute partie du Contenu sur toile, papier ou tout autre support. Vous ne pouvez pas non plus faire des reproductions imprimées du Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser des programmes automatisés pour télécharger du Contenu. Vous ne pouvez pas placer de Contenu sur des babillards Internet. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu (en totalité ou en partie) en tant que marque de commerce, logo ou élément de celui-ci. Toutes les marques de commerce et marques de service restent la propriété exclusive du propriétaire de la marque de commerce ou de service. Vous ne pouvez pas modifier les marques de commerce ou logos accessoires contenus dans le Contenu de quelque manière que ce soit qui laisse entendre une association avec ou une approbation par le(s) propriétaire(s) de ces marques.

Wave Break met clairement en évidence le Contenu soumis à des autorisations de modèle et/ou de propriété sur le site web www.wavebreakmedia.com. Tout Contenu contenant des images de personnes et pour lequel aucune autorisation de modèle n'est disponible sera marqué “éditorial”. Le “Matériel sous Licence Éditoriale” désigne le Contenu relatif à des événements d'intérêt général ou d'intérêt public et qui est autorisé pour une utilisation de manière éditoriale. Wave Break ne fournit pas d'autres autorisations de marque de commerce ou de droits d'auteur ni d'autorisations de modèle ou de propriété concernant le Contenu et n'accorde aucun droit et ne donne aucune garantie concernant l'utilisation de personnes, de marques de commerce, de noms, de design ou d'œuvres d'art ou d'architecture protégées par le droit d'auteur ou figurant dans tout Contenu. Vous êtes seul responsable de déterminer si une ou plusieurs autorisations ou décharges sont nécessaires en relation avec toute utilisation proposée du Contenu. Vous reconnaissez que certaines juridictions interdisent l'utilisation de l'image, de la ressemblance ou de la propriété d'une personne à des fins commerciales sans leur consentement écrit. Wave Break ne fait aucune déclaration ni garantie concernant le fait que des frais ou paiements supplémentaires peuvent être dus à un syndicat, une association ou une autre organisation ou modèle représenté dans tout Contenu.

Lors de l'incorporation du Contenu dans des productions imprimées, cinématographiques, radiodiffusées ou vidéo, vous devez faire des efforts raisonnables pour fournir à Wave Break une mention de droits d'auteur comme suit : “Médias supplémentaires fournis par Wavebreak Media Ltd, utilisés avec permission”. Wave Break reconnaît que vous pouvez être limité dans la fourniture de cette mention de crédit en raison de politiques et procédures hors de votre contrôle.

Section Quatre

Avis d'Infraction :

Si vous recevez un avis, verbal ou écrit, de la part de Wave Break ou si vous apprenez que tout le Contenu de Wave Break est sujet à une réclamation réelle ou menaçante de violation, ou toute autre réclamation pour laquelle Wave Break pourrait être responsable, vous retirerez le Contenu de vos systèmes informatiques et de stockage, et, si possible, cesserez toute utilisation future du Contenu retiré à vos propres frais. Si Wave Break retire un quelconque Contenu pour quelque raison que ce soit de sa bibliothèque, vous ferez de même en supprimant les fichiers. Wave Break vous fournira un Contenu de remplacement gratuitement, mais sous réserve des autres termes et conditions de cet Accord de Licence Utilisateur.

Section Cinq

Résiliation :

L'accord est effectif jusqu'à résiliation explicite ; cependant, l'accord prendra fin automatiquement sans avis de la part de Wavebreak Media si à tout moment vous ne respectez pas les termes convenus dans ce document.

En cas d'insolvabilité, de nomination d'un liquidateur ou de faillite, votre compte pourra également être résilié sans préavis.

À la résiliation de votre compte, toutes les licences qui vous ont été accordées en vertu de cet Accord prendront fin et vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser tout Contenu acheté auprès de Wave Break et de supprimer toutes les copies du Contenu en votre possession.

Section Six

Limitation de Responsabilité

Wave Break ne garantit ni ne représente la légalité ou la validité d'aucune autorisation associée à aucun Contenu, sauf indication contraire dans ce document. Wave Break ne garantit ni ne représente l'utilisation de noms, de personnes, de brevets, de droits d'auteur, de formes de propriété intellectuelle, de logotypes, de designs protégés par le droit d'auteur, de marques de commerce, et d'œuvres d'art ou d'architecture représentées dans le Contenu.

Vous acceptez d'être conscient que vous devriez demander conseil juridique avant d'utiliser tout Contenu fourni par Wave Break.

Le Contenu est fourni sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les représentations, garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

Wave Break ne garantit pas que le Contenu répondra à vos besoins ou que son utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Tout le risque quant à la validité et aux performances du Contenu vous incombe. Si le Contenu s'avère défectueux, vous (et non Wave Break) assumez tout le risque et les coûts de toutes les corrections nécessaires.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Wave Break, ses directeurs, ses concédants de licence, ainsi que leurs agents et employés, de toute responsabilité et de tous frais découlant de votre utilisation du Contenu sous quelque forme que ce soit, de votre violation des termes et conditions de cet accord, ou de tout acte négligent, omission ou faute intentionnelle.

Section Sept

Droit Applicable & Juridiction :

Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République d'Irlande. Toutes les actions, controverses et litiges découlant de ou liés à cet accord seront entendus et jugés exclusivement devant les tribunaux situés dans la République d'Irlande. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux irlandais dans tout litige juridique, indépendamment des conflits de lois. Cet accord ne sera pas régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément rejetée.